Devoir d'informations selon LSA
Consilium Assurances
Intermédiaire d’assurances non lié pour toutes les branches d’assurance selon la LSA.
Inscrit au Registre des intermédiaires d’assurance FINMA sous le numéro F01459878.
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1. Mission et indépendance
•Consilium agit dans votre intérêt et entretient un rapport de loyauté avec ses clients.
•Nous ne sommes pas liés juridiquement ou économiquement à une compagnie d’assurance : vous avez la liberté de choisir la couverture qui vous convient le mieux.
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2. Formation et compétence
•Tous nos conseillers possèdent la formation initiale requise et suivent une formation continue conforme la LSA.
•Ils disposent des connaissances professionnelles nécessaires pour vous conseiller avec compétence.
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3. Responsabilité
•Consilium assume la responsabilité en cas d’erreurs, de négligence, ou de renseignements erronés fournis lors du conseil d’assurance.
•Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite pour couvrir ces risques.
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4. Offre de services
•Nous proposons des assurances dans toutes les branches (personnes, choses, prévoyance, véhicules, habitation, etc.).
•Pour les produits d’assurance-vie à composante d’épargne (assurances “qualifiées”), nous vous informons des risques associés conformément à la LSA.
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5. Rémunération
•Nous sommes rémunérés par des commissions versées par les compagnies d’assurance partenaires, sur la base des primes que vous payez.
•Si des frais ou honoraires vous sont facturés dans le cadre de services particuliers, cela vous sera communiqué à l’avance.
•Sur demande, nous pouvons vous fournir une estimation des taux de commission ou le montant réel reçu pour votre dossier.
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6. Conflits d’intérêts
•Consilium prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir les conflits d’intérêts dans ses relations avec les assureurs ou fournisseurs.
•Si un conflit ne peut être totalement évité et qu’il pourrait vous désavantager, nous nous engageons à vous en informer clairement avant la conclusion du contrat.
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7. Protection des données
•Les données personnelles collectées dans le cadre de nos services sont traitées de manière confidentielle et conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
•Elles sont utilisées uniquement pour les finalités convenues avec vous (conseil, gestion de contrat, sinistre) et ne sont pas partagées sans votre consentement (sauf obligations légales).
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8. Informations complémentaires / contact
•Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires (détails de rémunération, école de formation, etc.), vous pouvez nous contacter à :
📧 info@consiliumassurances.ch